Politiques et conditions
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Dernière mise à jour : 16 janvier 2024
Voûte Esthetik Inc. (« Voûte Esthetik Inc. », « nous », « nos » ou « notre ») offre des Services d’abonnement mensuels pour une application logicielle (les « Services ») et des Articles (les « Produits ») pour la gestion des dossiers clients, ainsi qu’un Service de livraison des Articles (les « Services »). En utilisant notre site web www.esthetikvault.com ou www.esthetikvault.app (collectivement, le « Site ») et de tous ses produits et services connexes (collectivement, les « Services »), vous consentez à ces Conditions générales (les « Convention »).
Cette Convention constitue une entente ayant force obligatoire entre vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et Voûte Esthetik Inc. (« Voûte Esthetik Inc. », « nous », « nos » ou « notre »). Si vous concluez cette entente au nom d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, vous déclarez que vous avez l’autorité de lier cette entité à cette entente, auquel cas les termes « Utilisateur », « vous » ou « votre » feront référence à cette entité. Si vous n’avez pas cette autorité ou si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de cet accord, vous ne devez pas accepter cet accord et ne pouvez pas accéder et utiliser le site web et les services. En accédant au site web et aux services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les termes du présent accord. Vous reconnaissez que la présente Convention constitue un contrat entre vous et Voûte Esthetik Inc. même si elle est électronique et n’est pas signée physiquement par vous, et qu’elle régit votre utilisation du Site Web et des Services.
Nous vous recommandons également de consulter notre Politique sur la propriété intellectuelle avant d’utiliser notre Site ainsi que les termes et conditions relatif aux Services d’abonnement mensuels pour l’application logicielle (les « Services »).
Condition d’âge
Vous devez être âgé d’au moins 16 ans pour utiliser le site web et les services. En utilisant le site web et les services et en acceptant le présent accord, vous garantissez et déclarez que vous avez au moins 16 ans.
Informations d’ordre personnel
Les informations d’ordre personnel sont l’ensemble des renseignements qui vous concernent en tant qu’individu et qui pourraient permettre à quelqu’un de communiquer avec vous (exemple : votre nom, adresse, numéro de téléphone/télécopieur, adresse électronique ou toutes informations données à Voûte Esthetik Inc. vous identifiant en tant qu’individu).
Esthetikvault.com ne recueillera aucune information d’ordre personnel à votre sujet à moins qu’elle ne soit communiquée par vous. Par conséquent, si vous ne voulez pas que Voûte Esthetik Inc. ait des informations d’ordre personnel qui vous concernent, veuillez ne pas les fournir.
Vous pouvez visiter et naviguer sur le site Web de Voûte Esthetik Inc. sans divulguer d’informations d’ordre personnel. Vous pouvez également choisir de communiquer ce type d’informations, lesquelles seront conservées pour les fins décrites ci-dessous.
Voûte Esthetik Inc. pourrait utiliser les informations d’ordre personnel que vous lui avez fournies à votre sujet que ce soit pour vous créer un compte client, participer à un concours, ajouter votre nom à nos listes d’envoi ou toutes autres promotions. Nous vous demanderons alors certains renseignements personnels tels que votre nom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale, date de naissance, préoccupations en matière de produits ainsi que des informations de sécurité (nom d’utilisateur et mot de passe), et ce, sans s’y limiter. Nous pourrons également vous demander de répondre à des questions de type marketing à l’aide de questionnaires, sondages et données de profil pour nous aider à mieux cerner vos besoins et ceux d’une clientèle potentielle. Au moment de passer une commande, nous pourrons également vous demander de fournir votre adresse d’expédition et de facturation, ainsi que votre numéro de carte de crédit et sa date d’expiration.
Transactions et activité
Si vous effectuez des transactions sur le site de Voûte Esthetik Inc. , esthetikvault.com recueillera les informations relatives aux transactions et à la navigation sur notre site. Ce type de renseignements pourrait inclure les sections visitées du site, le type de transactions effectuées, les téléchargements ou envois, le montant des transactions, les informations relatives aux paiements, à l’expédition et à la facturation, ainsi que la nature, la quantité et le prix des biens et services échangés et les individus ou entités avec qui vous communiquez ou transigez, et ce, sans s’y limiter.
Utilisation des renseignements
Esthetikvault.com pourrait utiliser principalement de telles informations d’ordre personnel recueillies sur son site Web pour les raisons suivantes :
- Aider à bâtir et vérifier l’identité des utilisateurs;
- Ouvrir, mettre à jour, administrer et entretenir les comptes ou l’adhésion des utilisateurs;
- Traiter, entretenir ou appliquer des transactions et expédier des communications relatives à ces dernières;
- Offrir des services et du soutien aux utilisateurs;
- Améliorer le site Web, incluant la personnalisation du site selon les préférences des utilisateurs;
- Fournir aux utilisateurs la mise à jour des produits et services, les annonces d’offres promotionnelles et autres renseignements relatifs à Voûte Esthetik Inc. et ses sociétés affiliées;
- Répondre à vos questions, commentaires et directives;
- Vérifier la sécurité et l’intégrité de nos systèmes.
Esthetikvault.com utilise principalement les informations anonymes (relatives à l’historique de navigation) automatiquement recueillies par ses serveurs pour gérer et améliorer son site Web. Esthetikvault.com peut également utiliser des données anonymes agrégées afin de fournir des renseignements relatifs à son site à des annonceurs, d’éventuels partenaires en affaires et autres entités indépendantes. Rappelons que ces renseignements ne sont pas d’ordre personnel.
Collecte automatique des informations anonymes
Lorsque vous naviguez sur le site de Voûte Esthetik Inc., tout comme sur la majorité des autres sites, certaines informations anonymes concernant votre visite sont automatiquement enregistrées, telles que le type de navigateur, le nom du serveur et l’adresse IP utilisés pour accéder à Internet (ex. : « aol.com » ou « earthlink.net »), la date et l’heure où vous avez accédé au site, les pages consultées sur notre site, ainsi que l’adresse Internet du site, dans le cas échéant, à partir de laquelle vous avez accédé sur le site de Voûte Esthetik Inc. Ce type d’informations n’est pas d’ordre personnel.
Formulaire d’inscription
Le formulaire « FORMULAIRE à remplir pour LOGICIEL de gestion de dossiers clients en ligne» requiert certaines informations d’ordre personnel dont, sans s’y limiter, votre nom, entreprise, adresse électronique, numéro de téléphone, nombre d’employés. Vous pouvez choisir de communiquer avec esthetikvault.com par courrier électronique (par le biais de notre site), par téléphone, par écrit ou par un autre moyen. Nous recueillons les renseignements de ce type de communications, lesquels peuvent être considérés comme des informations d’ordre personnel.
Divulgation de renseignements
Esthetikvault.com ne divulgue aucune information d’ordre personnel à de tierces parties affiliées pour des fins de marketing visant sa clientèle. Voûte Esthetik Inc. peut avoir recours à des sociétés affiliées pour l’aider à entretenir et gérer son site Web ou pour toute autre raison relative aux opérations de son entreprise, auquel cas lesdites sociétés pourraient alors recevoir les informations d’ordre personnel vous concernant. Voûte Esthetik peut également fournir des informations d’ordre personnel à votre sujet dans le cadre d’obligations légales (exemple : saisie, citation à comparaître, requête ou enquête gouvernementale ou autre requête permise par la loi).
Enfin, dans le cadre du développement des affaires de Voûte Esthetik Inc., cette dernière pourrait vendre certains actifs, transaction par laquelle les informations relatives aux clients constitueraient les actifs transférés. Si Voûte Esthetik Inc., ses activités internet ou tous ses actifs sont vendus, les informations relatives aux clients pourraient faire partie des biens transférés, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir votre consentement, lequel est présumé accordé par l’usage du site Web de Voûte Esthetik Inc.
Témoins et annonceurs
Le serveur du site Web de Voûte Esthetik Inc. ou les serveurs des entreprises utilisées pour gérer ce site pourraient mettre un témoin dans votre ordinateur afin de afin de personnaliser votre visite sur le site.
Un témoin est une partie de données qui peut être envoyée sur votre ordinateur à partir d’un serveur Web et qui sera ensuite placée par votre navigateur sur le lecteur de disque dur de votre ordinateur. Les témoins permettent à esthetikvault.com de reconnaître votre ordinateur lorsque vous êtes sur son site afin de personnaliser votre expérience en ligne. Les témoins servent également à assurer un accès plus efficace pour les utilisateurs, à faire le suivi de l’historique des transactions et à garder en mémoire les informations d’une session à l’autre. Les données recueillies par les témoins peuvent également être utilisées pour améliorer les fonctionnalités du site Web.
La plupart des applications de navigateurs Web (telles que Microsoft Internet Explorer et Firefox) ont une option permettant de vous informer des témoins reçus ou de prévenir l’envoi de ces témoins. Cependant, en désactivant les témoins, il vous sera impossible d’utiliser certaines fonctions personnalisées de ce site Web.
Sécurité
Esthetikvault.com fait des sauvegardes automatiques physiques, électroniques et de procédures afin de sécuriser les informations d’ordre personnel. Si le site offre la possibilité d’effectuer une transaction, les informations relatives à ladite transaction sont transmises vers et à partir de esthetikvault.com par le biais de connexions d’un protocole sécurisé de cryptage (SSL) afin de protéger les informations de toutes interceptions. Esthetikvault.com restreint l’accès à vos renseignements personnels uniquement aux individus autorisés dont le but légitime est de les utiliser afin de vous offrir des services et produits ainsi qu’aux individus à qui vous en aurez donné l’autorisation. Veuillez noter, cependant, que tout courrier électronique ou autre type de communications envoyé par Internet ne peut totalement être protégé d’une interception non autorisée.
Facturation et paiements
Vous devez payer tous les frais ou charges portés à votre compte conformément aux frais, charges et conditions de facturation en vigueur au moment où les frais ou charges sont dus et payables. Vous serez facturé automatiquement sur une base mensuelle pour les services d’abonnement seulement. Les échanges de données sensibles et privées se font sur un canal de communication sécurisé SSL et sont cryptés et protégés par des signatures numériques. Le site web et les services sont également conformes aux normes de vulnérabilité PCI afin de créer un environnement aussi sûr que possible pour les utilisateurs. Des recherches de logiciels malveillants sont effectuées régulièrement pour renforcer la sécurité et la protection. Si nous estimons que votre achat constitue une transaction à haut risque, nous vous demanderons de nous fournir une copie de votre pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement, et éventuellement une copie d’un relevé bancaire récent de la carte de crédit utilisée pour l’achat. Nous nous réservons le droit de modifier les produits et leurs prix à tout moment. Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse électronique et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Politique de remboursement
Notre politique est valable pour une période de 30 jours de calendrier à compter de la date d’achat. Si vous souhaitez retourner le produit pour obtenir un remboursement pendant cette période, vous pouvez le faire si les conditions ci-dessous sont remplies. Veuillez noter que si la période de 30 jours est écoulée, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir de remboursement.
Si vous refusez la livraison de nos Produits :
- Si les Produits sont en partie ou entièrement défectueux, nous vous créditerons un montant équivalent à la valeur de l’article défectueux en vue d’un achat futur, incluant les frais de livraison applicables et tous autres frais encourus par vous en refusant l’article défectueux. Nous remboursons habituellement tout montant reçu de vous par le biais du même mode de paiement que vous avez utilisé pour effectuer votre transaction.
- Pour toute autre raison, nous ne rembourserons pas les achats et les frais de livraisons, si applicable.
Nous traitons généralement les demandes de remboursement le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les 30 jours suivants le jour où nous vous avons confirmé par téléphone ou courriel que vous aviez droit à un remboursement.
Afin de s’assurer que les critères ci-dessus ont été respectés, tous les retours seront inspectés. Si le produit ne répond pas aux critères énumérés, nous nous réservons le droit de ne pas procéder à un remboursement.
Livraison
Nous livrerons les produits à votre adresse désignée dans un délais de 5 jours ouvrables pour les commandes livrées au Québec et Ontario, des délais et des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour des livraisons nationale ou internationale. Vous devez nous contacter par courriel pour toute commandes et livraison hors Québec et Ontario. Vous recevrez un numéro de suivi de votre colis. Si une date de livraison tombe un jour férié ou une fin de semaine (samedi ou dimanche) les Produits seront livrés le jour ouvrable. La responsabilité des Produits livrés sera à vos risques et périls, à moins que les Produits soient en partie ou entièrement défectueux (photos à l’appuis peuvent être demandées), dès la livraison des produits à votre adresse désignée.
Exactitude des informations
Le site web peut occasionnellement contenir des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent être liées à des promotions et à des offres. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si des informations sur le site web ou les services sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande). Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant sur le site web, y compris, mais sans s’y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée sur le site web ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations sur le site web ou les services ont été modifiées ou mises à jour.
Garantie de disponibilité
Nous offrons une garantie de disponibilité du service de 99% du temps disponible par mois. La garantie de disponibilité du service ne s’applique pas aux interruptions de service causées par : (1) la maintenance périodique programmée ou les réparations que nous pouvons entreprendre de temps à autre ; (2) les interruptions causées par vous ou vos activités ; (3) les pannes qui n’affectent pas les fonctionnalités essentielles du service ; (4) les causes indépendantes de notre volonté ou qui ne sont pas raisonnablement prévisibles ; et (5) les pannes liées à la fiabilité de certains environnements de programmation.
Liens vers d’autres ressources
Bien que le site web et les services puissent renvoyer à d’autres ressources (telles que des sites web, etc.), nous n’impliquons pas, directement ou indirectement, d’approbation, d’association, de parrainage, de soutien ou d’affiliation avec toute ressource liée, sauf indication spécifique dans le présent document. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation, et nous ne garantissons pas les offres des entreprises ou des individus, ni le contenu de leurs ressources. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les actions, les produits, les services et le contenu d’autres tiers. Vous devez examiner attentivement les déclarations juridiques et autres conditions d’utilisation de toute ressource à laquelle vous accédez par le biais d’un lien sur le site web. L’établissement de liens vers d’autres ressources hors site se fait à vos propres risques.
Utilisations interdites
Outre les autres conditions énoncées dans l’accord, il vous est interdit d’utiliser le site web et les services ou le contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou d’État ; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’appartenance ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap ; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du site web et des services, des produits et services de tiers ou de l’internet ; (h) à des fins de spam, de phishing, de pharm, de pretext, de spider, de crawl ou de scrape ; (i) à des fins obscènes ou immorales ; ou (j) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du site web et des services, des produits et services de tiers, ou de l’internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du site web et des services en cas de violation de l’une des utilisations interdites.
Droits de propriété intellectuelle
Par « droits de propriété intellectuelle », on entend tous les droits actuels et futurs conférés par les lois, de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois à la présente entente. Chaque partie aux présentes reconnaît irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Beauharnois. En ce qui concerne les droits d’auteur et les droits connexes, les marques, les dessins et modèles, les brevets, les inventions, le fonds de commerce et le droit d’intenter une action en contrefaçon, les droits sur les inventions, les droits d’utilisation et tous les autres droits de propriété intellectuelle, dans chaque cas, qu’ils soient enregistrés ou non, et y compris toutes les demandes et tous les droits de demander et de se voir accorder, les droits de revendiquer la priorité de ces droits et tous les droits ou formes de protection similaires ou équivalents et tous les autres résultats de l’activité intellectuelle qui subsistent ou subsisteront maintenant ou à l’avenir dans n’importe quelle partie du monde. Ce contrat ne vous transfère aucune propriété intellectuelle appartenant à Voûte Esthetik Inc. ou à des tiers, et tous les droits, titres et intérêts relatifs à cette propriété demeureront (entre les parties) la propriété exclusive de Voûte Esthetik Inc. Toutes les marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec le site Web et les services sont des marques de commerce de Voûte Esthetik Inc. Les autres marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec le site Web et les services peuvent être des marques de commerce d’autres tierces parties. L’utilisation du site Web et des services ne vous confère aucun droit ou licence de reproduction ou d’utilisation des marques de commerce de Voûte Esthetik Inc. ou de tierces parties.
Les Articles de la boutique ou les formulaires de la Librairie de l’application logicielle (ces « Documents ») sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur et sont la propriété est sous licence de Voûte Esthetik Inc. Chaque exemplaire de ces Document est à usage unique. Toute copie ou reproduction, qu’elle soit totale ou partielle, est strictement interdite. Vous reconnaissez et acceptez que le contenu des Documents vous sont fournis sous licence, et non vendu. En achetant ces Documents ou en vous abonnant, vous êtes autorisé, en vertu d’une licence non exclusive et non transférable, à utiliser les documents strictement afin de compléter ou faire compléter son contenu pour obtenir le consentement d’un client dans le cours normal de vos activités commerciales. La reproduction pour des fins d’archivage interne est également autorisée. Nonobstant ce qui précède, il est expressément exclu toute activité d’édition ou toute autre activité impliquant la diffusion partielle ou totale du contenu de ces Documents, et ce, par quelque moyen que ce soit. Il est également strictement interdit de retirer les avis de droit d’auteur se trouvant sur leur page titre ou de les altérer de quelque manière que ce soit.
Conditions d’utilisation des formulaires
Vous reconnaissez et acceptez expressément que Les Articles de la boutique ou les formulaires de la Librairie de l’application logicielle (ces « Documents ») vous sont fourni par Voûte Esthetik Inc. « tel quel » et que bien qu’ils ont été revu et révisé par un professionnel du droit afin d’être conformes aux lois applicables au Québec à la date de sa rédaction, Voûte Esthetik Inc. ne peut en aucune façon garantir la conformité de ces Documents avec les lois applicables et se dégage de toute garantie ou condition, expresse ou implicite, se rapportant à ses contenus et à ses utilisations dans la mesure permise par la loi. Sans limiter de ce qui précède, la responsabilité totale Voûte Esthetik Inc. pour toute réclamation liée à ces Documents ou à ses utilisations ne peut excéder le prix unitaire des Documents ou le plan d’abonnement.
Exclusion de garantie
Vous acceptez que ce service soit fourni « en l’état » et « tel que disponible » et que votre utilisation du site web et des services se fasse uniquement à vos propres risques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les services répondront à vos exigences, ni qu’ils seront ininterrompus, opportuns, sûrs ou exempts d’erreurs ; nous ne garantissons pas non plus les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation des services, ni l’exactitude ou la fiabilité des informations obtenues par l’intermédiaire des services, ni que les défauts des services seront corrigés. Vous comprenez et acceptez que tout matériel et/ou données téléchargés ou obtenus d’une autre manière par l’utilisation du service le sont à votre discrétion et à vos risques et périls et que vous serez seul responsable de tout dommage ou perte de données résultant du téléchargement de ce matériel et/ou de ces données. Sauf indication contraire, nous ne donnons aucune garantie concernant les biens ou services achetés ou obtenus par l’intermédiaire du service ou les transactions effectuées par l’intermédiaire du service. Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous auprès de nous ou par l’intermédiaire du service, ne sauraient créer une quelconque garantie qui ne soit pas expressément énoncée dans le présent document.
Limitation de la responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas Voûte Esthetik Inc, ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus responsables envers qui que ce soit de tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif (y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de revenus, de ventes, d’achalandage, d’utilisation de contenu, d’impact sur les affaires, d’interruption des affaires, de perte d’économies anticipées, de perte d’exploitation), perte d’économies anticipées, perte d’opportunités commerciales), quelle qu’en soit la cause et quelle que soit la théorie de la responsabilité, y compris, mais sans s’y limiter, le contrat, le délit, la garantie, la violation d’une obligation légale, la négligence ou autre, même si la partie responsable a été informée de la possibilité de tels dommages ou aurait pu les prévoir. Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, la responsabilité globale de Voûte internationale et de ses affiliés, dirigeants, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence relativement aux services sera limitée à un montant n’excédant pas un dollar ou tout montant effectivement payé en argent par vous à Voûte internationale pour la période d’un mois précédant le premier événement ou occurrence donnant lieu à une telle responsabilité. Les limitations et exclusions s’appliquent également si ce recours ne vous indemnise pas pleinement pour toute perte ou s’il n’atteint pas son objectif essentiel.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager Voûte Esthetik Inc. et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence de toute responsabilité, perte, dommage ou coût, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, encourus en relation avec ou découlant de toute allégation, réclamation, action, litige ou demande d’une tierce partie revendiquée contre l’un d’entre eux à la suite de ou en relation avec votre Contenu, votre utilisation du Site Web et des Services ou toute inconduite délibérée de votre part.
Divisibilité
Tous les droits et restrictions contenus dans le présent accord peuvent être exercés et ne sont applicables et contraignants que dans la mesure où ils n’enfreignent pas les lois applicables et sont destinés à être limités dans la mesure nécessaire pour ne pas rendre le présent accord illégal, invalide ou inapplicable. Si une disposition ou une partie d’une disposition du présent accord est jugé illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, l’intention des parties est que les autres dispositions ou parties de celles-ci constituent leur accord en ce qui concerne l’objet du présent accord, et toutes les autres dispositions ou parties de celles-ci resteront pleinement en vigueur et effectives.
Modifications et amendements
Nous nous réservons le droit de modifier le présent accord ou les conditions relatives au site web et aux services à tout moment et à notre discrétion. Le cas échéant, nous indiquerons la date de mise à jour au bas de cette page. Nous pouvons également vous avertir par d’autres moyens, à notre discrétion, tels que les coordonnées que vous nous avez fournies.
Une version mise à jour du présent accord entrera en vigueur immédiatement après la publication de l’accord révisé, sauf indication contraire. En continuant à utiliser le site web et les services après la date d’entrée en vigueur de l’accord révisé (ou de tout autre acte spécifié à ce moment-là), vous consentez à ces modifications.
Acceptation des présentes conditions
Vous reconnaissez avoir lu le présent accord et en accepter toutes les conditions. En accédant au site web et aux services et en les utilisant, vous acceptez d’être lié par le présent accord. Si vous n’acceptez pas de respecter les conditions du présent accord, vous n’êtes pas autorisé à accéder au site web et aux services ou à les utiliser.
Nous contacter
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant le présent accord ou pour la politique de retour, nous vous encourageons à nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous :
Pour contacter le responsable de la protection des renseignements personnels :
Valérie Castonguay
(438) 805-6464
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